La pizza taxée à 7%, sauf si elle est surgelée...


TVA à 5,5 % ou 7 %... Pour nombre de commerçants, le projet d’instruction fiscale édité par le ministère de l’Economie risque fort de s’apparenter à véritable casse-tête. En effet, pour le volet alimentaire, selon que les produits soient destinés à une consommation immédiate ou pas, ils seront taxés à 7 % ou 5,5 %.  Cette hausse de la TVA sur certains produits et services est censée rapporter 1,8 milliard d'euros à l'Etat chaque année.

Tous les produits destinés à être consommés immédiatement sont taxés à 7%, comme la glace par exemple.

En fait, tous les produits alimentaires destinés à une consommation immédiate seront taxés à 7 %. Le ministère donne ainsi quelques exemples concrets pour mieux comprendre les subtilités de ce projet fiscal. Ainsi, les kebabs, pizza et autres sushi sont soumis à une TVA de 7 % achetés chez un commerçant. Mais ces mêmes produits achetés au rayon surgelés, par exemple des pizzas congelées, seront taxés à 5,5 %.

Cette même gymnastique mentale sera à appliquer pour les boissons non alcoolisées. Par exemple, si vous achetez une canette de soda, elle sera taxée à 5,5 % car pouvant être consommée plus tard. Mais si vous commandez un soda en même temps que votre sandwich et qu’il vous est servi dans un verre, votre soda sera taxé à 7 %.

Même chose pour les glaces : votre glace à l’italienne ou esquimau seront taxés à 7 % tandis qu’achetés au supermarché au rayon surgelé, ils seront taxés à 5,5 %.  Tout dépend du conditionnement.
Le ministère explique que “cette situation découle des caractéristiques du produit lorsqu’il est nécessaire de le consommer très rapidement pour que son goût ne s’altère pas ou pour que le produit ne se gâte pas. La circonstance que le client n’entend pas consommer immédiatement le produit en question ne fait pas obstacle à sa taxation au taux de 7 %“.

Plusieurs exceptions néanmoins : les viennoiseries, pâtisseries et produits de boulangerie “réputés ne pas être nécessairement destinés à une consommation immédiate“ sont soumis au taux de 5,5 %. Traduction, même si  vous achetez des croissants pour les dévorer immédiatement, ils seront tout de même taxés à 5,5 % !
En revanche, précise le projet “les produits vendus sous un emballage  permettant leur conservation ne sont pas considérés comme des ventes à emporter. Par exception, les sandwichs et les salades salées ou sucrées avec assaisonnement ou couverts sont réputés toujours être des ventes à emporter“.

Enfin, dans le cas où des produits surgelés sont vendus dans une enseigne pourvue d’un micro-ondes, ils seront donc considérés comme produits à consommer immédiatement ! Mais concrètement, il apparaît parfois difficile pour le consommateur de savoir ce qu’il paye…Qu'en pensez-vous ? Venez vous exprimer sur nos forums.

Yamina Saïdj

Source : Projet soumis à consultation opposable à l’administration jusqu’à publication de l’instruction définitive  - Bulletin officiel des impôts – Janvier 2012

Ecrit par:

Yamina Saïdj

Créé le 04 janvier 2012