Bisphénol A : le Conseil constitutionnel doit se prononcer sur son interdiction


Considérant l’interdiction du Bisphénol A (BPA) injustifiée, des fabricants de plastique ont saisi le Conseil d'Etat. Ce dernier a demandé mercredi au Conseil constitutionnel de se prononcer sur la constitutionnalité de la suspension de la commercialisation des contenants alimentaires comportant du BPA.

En France, le Bisphénol A est interdit dans les contenants alimentaires destinés aux enfants depuis 2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier dernier.

Une substance bannie de tous les contenants alimentaires

Soupçonnée de présenter des risques pour la santé (hyperactivité des enfants exposés pendant la grossesse, obésité, diabète...), cette substance, considérée comme un perturbateur endocrinien, est interdite en France dans les contenants alimentaires destinés aux enfants depuis 2013 et dans tous les contenants alimentaires depuis le 1er janvier dernier, aux termes de la loi du 30 juin 2010.

Saisi par l'association Plastics Europe, le Conseil d'Etat indique dans sa décision que “la question de la conformité à la Constitution“ de l'article 1er de cette loi “est renvoyée au Conseil constitutionnel“. Ce dernier devrait se prononcer d'ici trois mois.

Une mesure exceptionnelle

Tout justiciable peut déposer une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) s'il estime qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution lui garantit.

Lorsqu'une QPC est présentée au Conseil d'Etat, ce dernier peut dans certains cas la renvoyer au Conseil constitutionnel.

Une interdiction injustifiée qui nuit à la liberté d’entreprendre

Selon Plastics Europe, l'interdiction du bisphénol A porterait une “atteinte non justifiée par le principe de précaution“ à la liberté d'entreprendre.

Dans un rapport publié en janvier et très controversé, l'Autorité européenne pour la sécurité des aliments (Efsa) avait pris le contrepied de la France en blanchissant au moins provisoirement le bisphénol. Elle a estimé qu'“aux niveaux actuels“, le bisphénol A ne présente “pas de risques pour la santé des consommateurs“ même si de nombreux doutes restent à lever.

L'Union européenne a pour sa part banni le bisphénol A en janvier 2011, mais uniquement dans les biberons en plastique.

AFP/Relaxnews

Source : Le Conseil d’Etat

Ecrit par:

Annabelle Iglesias

Créé le 18 juin 2015